J.O. 77 du 31 mars 2006
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Arrêté du 13 mars 2006 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2002 fixant les caractéristiques minimales des navires de l'Etat pour la prise en compte du service à bord d'un navire pour la délivrance ainsi que pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime
NOR : EQUT0600698A
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu l'arrêté du 1er juillet 1999 relatif aux conditions de prise en compte du service à bord d'un navire pour la délivrance ainsi que pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime pour la navigation de commerce, notamment les articles 6 et 7 ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2002 fixant les caractéristiques minimales des navires de l'Etat pour la prise en compte du service à bord d'un navire pour la délivrance ainsi que pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime,
Arrête :
Article 1
Le troisième paragraphe de la liste annexée à l'arrêté du 21 janvier 2002 susvisé est rédigé comme suit :
« 3. Liste des bâtiments du service des phares et balises de moins de 50 mètres, baliseurs de classe A suivants :
Armorique, Charles Babin, Chef de Caux ; Gascogne, Hauts de France, Iles Sanguinaires ; Kahouanne, Provence, Roi Gradlon. »Article 2
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 mars 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
M. Aymeric